Avocat pour garde des enfants et pension alimentaire à Marseille
Votre cabinet d'avocats intervient à Marseille, dans la région PACA et sur tout le territoire français.
En cas de séparation de parents non mariés, l'encadrement de la garde des enfants et du paiement des pensions alimentaires est du ressort du Juge aux affaires familiales.
Le cabinet ARNOUX-POLLAK est compétent sur toute la France et principalement sur Marseille et sa région pour vous conseiller, défendre vos droits et initier les procédures nécessaires, dans le respect de l'intérêt de l'enfant.
Le droit de garde des enfants, le droit de visite et d'hébergement ainsi que le paiement d'une pension alimentaire - juridiquement une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants -, sont des attributs de l'autorité parentale.
L'autorité parentale est, en principe, exercée conjointement par les deux parents. Elle n'est exclusive qu'en présence de circonstances particulières et exceptionnelles.
L'autorité parentale conjointe implique qu'en tant que parents, vous respectiez un certain nombre de devoirs et notamment :
- prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant,
- s'informer réciproquement sur l'organisation de la vie de l'enfant (activités extrascolaires, traitements médicaux...),
- communiquer à l'autre parent, en toutes circonstances, l'adresse du lieu où se trouve l'enfant et le moyen de le joindre,
- respecter les liens de l'enfant avec son autre parent.
Les droits de garde, de visite et d'hébergement : en tant que parent, vous avez la possibilité de rendre visite et accueillir votre enfant chez vous, l'emmener en vacances, maintenir ou créer des liens. Classiquement, le parent qui n'a pas la garde de l'enfant reçoit ce dernier un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Récemment, le législateur a privilégié la résidence alternée de l'enfant : une semaine chez un parent, une semaine chez l'autre. L'hébergement peut également être plus restreint. Le Juge appréciera la situation la plus adaptée à la situation et à l'intérêt de l'enfant.
L'entretien de l'enfant, la pension alimentaire : vous avez également le devoir d'entretenir et d'éduquer votre enfant. En général, l'entretien de l'enfant se traduit par le paiement d'une pension alimentaire. Elle est versée par le parent chez lequel l'enfant ne réside pas de manière habituelle. En cas de résidence alternée, elle n'est due qu'en cas de disparité des revenus des parents.
La pension alimentaire est due en cas de séparation des parents, qu'il s'agisse d'un divorce ou de parents séparés.
En France, il n'existe pas de barème légal des pensions alimentaires, mais le Ministère de la Justice a fait établir un tableau de référence, réévalué chaque année. De manière générale, le montant de la pension est calculé en fonction des besoins de l'enfant et des capacités financières de l'un et l'autre des parents.
Votre avocat intervient à vos côtés et vous accompagne dans votre volonté de préserver l'intérêt de votre enfant, de faire reconnaitre vos droits et d'organiser et maintenir le lien de l'enfant avec l'autre parent.
Il s'agira d'organiser juridiquement le lieu de résidence de l'enfant et le droit de visite et d'hébergement de l'autre parent, qu'il s'agisse d'une alternance entre les deux domiciles, d'un droit de visite élargi, classique ou restreint.
Il s'agira également de déterminer le montant de la pension alimentaire en fonction des besoins et des possibilités de paiement de l'un et l'autre des parents. A cet égard, votre avocat saisit le Juge compétent, rédige les écritures et rassemble les pièces qui seront confiées au Juge, plaide au mieux de vos intérêts. En cas d'urgence, votre avocat est compétent pour saisir immédiatement le Juge par assignation en référés ou à jour fixe.
Les autres composantes du droit de la famille
En plus de la protection de l'intérêt des enfants, votre cabinet d'avocats à Marseille intervient également sur plusieurs composantes du droit de la famille. N'hésitez pas à consulter votre avocat pour la procédure de divorce, mais aussi en cas de succession, héritage.
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