Avocat Accident du travail à Marseille, Aubagne

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Selon le Code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».

L'accident du travail se différencie de l'accident de trajet, en ce que les droits et obligations tant pour la victime que pour l'employeur varient :

> Les formalités déclaratives peuvent parfois être différentes,

> La réparation de l'accident du travail est forfaitaire (sauf faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur) alors que l'accident de trajet suppose la recherche systématique des responsabilités et l'application des règles de droit commun de la responsabilité civile,

> La protection du salarié victime d'un accident du travail est renforcée par rapport à celle du salarié victime d'un accident de trajet,

> L'accident de trajet exclut d'office l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur,

> Seule la prise en charge d'un accident du travail a un impact sur le taux de cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles.

En matière d'accident du travail, le Code de la sécurité sociale établit une présomption d'imputabilité de l'accident au travail. Cela signifie que la présomption établit un lien de causalité entre l'accident et le préjudice subi par le salarié, dès lors que l'accident intervient par le fait ou à l'occasion du travail.

Mais cette présomption n'est pas irréfragable : l'employeur (ou la caisse primaire) peut prouver que l'accident, même s'il intervient au travail, est étranger à l'activité professionnelle et doit, par conséquent, être traité comme un accident de la vie privée, pris en charge au titre de l'assurance-maladie.

Les éléments caractéristiques d'un accident du travail sont :

> Un fait accident el, qui peut être constitué d'un évènement ou d'une série d'évènements survenus à une date certaines,

> Une lésion,

> Un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail,

> Un lien de causalité entre l'accident et le dommage subi établi par la présomption d'imputabilité, ou à défaut, par la victime.

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